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INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce site web, vitrinespourrestauration.com (ci-après le « Site Web »), appartient à :
VITRINAS GOMEZ, S.L., dotée du NIF B02472280, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : VITRINAS GOMEZ, S.L.
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : B02472280
- Adresse sociale : Polígono Industrial Romica, C/A Parcela 34 - Naves, 02007 ALBACETE (Espagne)
- Objet social : Vente en ligne de vitrines réfrigérées et d’équipements pour la restauration
- E-mail de contact : info@vitrinespourrestauration.com
Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d’utilisation de ce Site Web (vitrinespourrestauration.com) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services proposés sur celui-ci (ci-après les « Conditions »).
Aux fins des présentes Conditions, l’activité exercée par VITRINAS GOMEZ, S.L. via le Site Web comprend :
- La vente en ligne de vitrines, comptoirs réfrigérés et équipements pour la restauration et la restauration collective
Avant d’accéder, naviguer ou utiliser ce site, l’Utilisateur doit avoir lu les présentes Conditions, ainsi que les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité de VITRINAS GOMEZ, S.L.
En utilisant ce Site Web ou en passant une commande, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions et par tous les documents susmentionnés. S’il n’est pas d’accord avec l’un de ces éléments, il ne doit pas utiliser le Site Web.
Nous informons que ces Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est responsable de consulter régulièrement ces Conditions à chaque visite du Site Web, car celles en vigueur au moment de la commande seront applicables.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter le titulaire aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
PROCÉDURE D’ACHAT OU D’ACQUISITION
Les Utilisateurs inscrits peuvent effectuer des achats sur le Site Web selon les moyens et modalités prévus. Ils doivent suivre la procédure d’achat en ligne de VITRINAS GOMEZ, S.L., qui permet de sélectionner plusieurs produits, de les ajouter au panier, puis de choisir « Continuer vos achats » ou « Passer à la caisse ».
L’Utilisateur devra remplir ou vérifier les informations demandées à chaque étape. Avant le paiement, il pourra modifier ses données. Pour finaliser la commande, il devra cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ».
Une fois la commande passée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation indiquant que VITRINAS GOMEZ, S.L. a bien reçu sa commande. Ultérieurement, un autre e-mail informera l’Utilisateur que sa commande est en cours d’expédition. Ces informations pourront également être consultées dans son espace personnel sur le Site Web.
Une fois la commande finalisée, l’Utilisateur a le droit de recevoir la facture en version papier. S’il souhaite recevoir les factures par voie électronique, il devra donner son consentement explicite via le formulaire d’inscription au service de facturation électronique. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment selon la même procédure.
L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, des conditions particulières de vente applicables au produit concerné, disponibles sur la page du produit (nom, prix, caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, couleur, accessoires, frais de livraison, etc.). Il reconnaît que la validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions particulières.
VITRINAS GOMEZ, S.L. n’est pas le fabricant de tous les produits vendus sur le Site Web. Bien que tous les efforts soient faits pour que les informations fournies soient exactes, l’emballage, les matériaux ou les composants des produits peuvent parfois inclure des informations supplémentaires ou différentes de celles affichées sur le site. L’Utilisateur doit donc consulter non seulement les informations du site, mais aussi celles figurant sur l’étiquetage, les avertissements et les instructions du produit.
Les communications, commandes et paiements liés aux transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivés et conservés dans les systèmes informatiques de VITRINAS GOMEZ, S.L., afin de constituer une preuve des transactions, dans le respect des normes de sécurité et de la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données (RGPD), ainsi que des droits des utilisateurs prévus dans la Politique de Confidentialité du Site Web.
Toute réclamation, réclamation ou commentaire peut être adressé à VITRINAS GOMEZ, S.L. via les coordonnées indiquées ci-dessus ou à l’adresse e-mail : info@vitrinespourrestauration.com
Par ailleurs, VITRINAS GOMEZ, S.L. met à disposition des consommateurs des formulaires de réclamation officiels, disponibles sur demande à tout moment.
En cas de litige découlant du présent contrat de vente, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut avoir recours à un système de résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Ce service est accessible via le site :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
MODES DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE TRANSPORT
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai inférieur à trois jours ouvrés après confirmation du paiement. Toutefois, ces délais sont indicatifs. Si le Client souhaite connaître le délai de livraison précis pour un produit, il doit contacter VITRINAS GOMEZ, S.L. pour obtenir des informations détaillées.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de congés.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du processus d’achat, en fonction de la destination et du mode d’expédition sélectionné.
Pour connaître le coût exact du transport, le Client doit sélectionner les produits souhaités, accéder au panier, puis choisir le mode de livraison et de paiement. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, sera alors affiché. Le Client pourra décider de poursuivre ou d’annuler l’achat. Pour confirmer la commande, il devra cliquer sur « Acheter ».
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent de l’entreprise de transport. VITRINAS GOMEZ, S.L. ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sauf en cas de négligence ou de faute de sa part.
RETOURS, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si le produit livré ne correspond pas à la commande, le Client doit le signaler immédiatement via la section de contact du Site Web ou par e-mail à info@vitrinespourrestauration.com . VITRINAS GOMEZ, S.L. traitera l’incident dans les meilleurs délais.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif, à condition que le produit soit :
- Dans son emballage d’origine, intact et non ouvert
- Non utilisé, sans rayures ni dommages
- Complet avec tous ses accessoires, documents et éléments inclus
Ce délai expire 14 jours après que le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a reçu le produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier clairement sa décision de rétractation (par courrier, e-mail ou formulaire en ligne). Il suffit que cette notification soit envoyée avant la fin du délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera imputé au Client pour ce remboursement.
Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à réception du produit ou jusqu’à preuve d’expédition par le Client (la première des deux). Un emballage soigné est recommandé pour éviter tout dommage pendant le transport.
Dès réception et vérification que le produit est en parfait état, VITRINAS GOMEZ, S.L. remboursera le prix du produit (hors frais d’expédition initiaux, sauf erreur de livraison, défaut ou non-conformité).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Livraison erronée
- Produit non conforme à la description
Les retours ne seront pas acceptés si le produit a été utilisé, endommagé ou si l’emballage n’est pas en parfait état, sauf en cas de défaut de fabrication.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client
- Produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé, une fois le sceau rompu après livraison
Le produit devra être retourné en bon état, avec tous ses accessoires et documents. Une fois reçu et vérifié, VITRINAS GOMEZ, S.L. procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s’effectuera par virement sur la carte bancaire utilisée ou par virement bancaire.
ÂGE MINIMUM POUR ACHETER
Aucune restriction d’âge ne s’applique à l’achat de produits sur ce Site Web, car les articles proposés ne sont pas soumis à des limitations légales liées à l’âge. Toutefois, le Client déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence et avoir la capacité juridique pour contracter.